Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation des pages Internet ou du site Internet que vous êtes en train de consulter (« notre site »). Nous vous remercions de bien vouloir les lire avec soin car elles constituent un contrat légalement contraignant entre vous et nous, régissant les conditions d'accès et d'utilisation de notre site.

1. Qui sommes-nous ?

Sage Global Services Limited est une société dûment constituée et immatriculée en Angleterre et aux Pays de Galles sous le numéro 09506951, dont le siège social est sis à North Park, Newcastle upon Tyne, NE13 9AA, désignée dans les présentes par « nous », « notre » ou « nos ». Nous avons d'autres adresses commerciales. Si vous souhaitez obtenir le détail de nos adresses commerciales, n'hésitez pas à nous contacter. Notre numéro de TVA est le GB555909605.

2. De quoi parlent les présentes conditions générales d'utilisation ?

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site Internet. En accédant à notre site, vous acceptez tacitement les présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous ne devez pas vous rendre sur notre site.

La présente version, dont la date est indiquée en en-tête, constitue la version la plus récente de nos conditions générales. Cependant, nous pouvons les actualiser périodiquement, sans préavis. Par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir les lire à chaque fois que vous vous rendrez sur notre site. Tout accès à notre site Internet après une mise à jour des dites conditions entraîne l'acceptation tacite des conditions générales ainsi révisées.

3. Utilisation de notre Site

Notre société est basée au Royaume-Uni. Si vous consultez notre site dans le but d'acheter des produits ou des services, vous ne devez le faire que si vous résidez au Royaume-Uni. Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, merci de consulter le site www.sage.com pour obtenir la liste des sites Internet de Sage dans d'autres pays.

Nous sommes heureux de mettre notre site à votre disposition ; cependant, vous devez utiliser celui-ci d'une manière acceptable. La fourniture d'une liste exhaustive de ce qui constitue une utilisation acceptable ou une utilisation non acceptable de notre site est impossible. Cependant, d'une manière générale, nous ne tolérons aucune utilisation de notre site qui porte atteinte, ou qui est susceptible de porter atteinte, à notre réputation, à la disponibilité et à l'intégrité de notre site, ou qui nous oblige ou qui est susceptible de nous obliger à endosser toute obligation légale, fiscale ou réglementaire.

Nous désirons faire de notre site une expérience sûre et enrichissante. C'est pourquoi nous avons précisé ci-dessous, de manière plus détaillée, certaines utilisations acceptables et non acceptables.

Comme vous vous en doutez, vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins licites. Par exemple, vous vous interdisez d'utiliser notre Site :

  • de toute façon susceptible de violer une législation ou réglementation locale, nationale ou internationale, quelle qu'elle soit  ;
  • de toute façon illégale ou dolosive, ou dont le but, ou l'effet, serait illégal ou dolosif ;
  • dans le but d'envoyer des messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de communication non sollicitée (spam) ; ou
  • dans le but de transmettre toute donnée ou d'envoyer ou télécharger tout document contenant des programmes nuisibles, comme des virus informatiques, des chevaux de Troie ou autres programmes malveillants.

De plus, vous vous interdisez de :

  • reproduire, dupliquer, copier ou revendre en tout ou partie notre site ; et
  • d'accéder sans y avoir été autorisé, de perturber, d'endommager ou de compromettre notre site ou tout équipement, réseau ou logiciel afférent.

Services interactifs

Nous pouvons périodiquement proposer des services interactifs sur notre Site. Si nous proposons un service interactif, quel qu'il soit, nous vous fournirons des informations claires portant sur le type de service proposé.

Nous ferons de notre mieux afin d'évaluer, pour les utilisateurs des services interactifs proposés sur notre site, tous les risques éventuels provenant de tierces parties et nous déciderons, sur une base individuelle, si le recours à une modération du service concerné (incluant la nature de la modération à utiliser) est opportun à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes nullement tenus de surveiller, de contrôler ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site.

Si nous décidions de surveiller ou de modérer un service interactif, nous vous fournirions, en règle générale, un moyen de contacter le modérateur, dans l'hypothèse où vous devriez le faire.

Nos services interactifs ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Les parents et les tuteurs légaux ne doivent pas permettre à leurs enfants d'utiliser nos services interactifs, car ceux-ci n'ont vocation à être utilisés que par des entreprises.

Si vous utilisez nos services interactifs, vous aurez également besoin de comprendre et de vous conformer aux normes que nous appliquons en matière de contenus.

Normes applicables aux contenus

Si vous contribuez à notre site, vous acceptez que toute contribution que vous déposerez sur celui-ci :

  • se conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
  • soit exacte dans les faits et/ou soit le reflet sincère de votre opinion ou de votre conviction ;
  • ne soit pas diffamatoire, injurieuse, haineuse ni provocatrice ; et
  • ne viole ni la confidentialité ni les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous acceptez également que nous puissions utiliser le contenu, en tout ou en partie, de l'une de vos contributions à chaque fois que et partout où nous le jugerions opportun.

Nos droits de suspension et de résiliation

Les conditions prévues au paragraphe 3 de la présente visent à nous protéger, ainsi que notre Site et les utilisateurs de celui-ci. Par conséquent, ne pas se conformer complètement à cette section constitue une violation grave des présentes conditions générales. Si nous pensons que vous avez contrevenu au paragraphe 3, nous sommes fondés à prendre toutes les mesures suivantes (ainsi que toute autre mesure que nous jugerions opportune) :

  • vous transmettre un avertissement et vous demander de prendre certaines mesures visant à rectifier votre comportement.
  • suspendre votre droit d'accès à notre site, temporairement ou définitivement.
  • déclencher des poursuites judiciaires à votre encontre, y compris dans le but de recouvrer toute perte subie en raison de vos actions.
  • divulguer des informations aux autorités policières.

4. Autres choses que vous devez savoir à propos de notre Site

Nous prenons des mesures afin de veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité de toutes les informations que nous fournissons sur notre site à l'égard de nos produits et services à la date de la dernière mise à jour de la page concernée. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que celles-ci seront exactes et exhaustives. Le contenu de notre site est fourni à titre d'information uniquement et n'a pas vocation à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fonder. Nous aspirons à actualiser notre site régulièrement et pouvons modifier le contenu à tout moment. Si cela s'avérait nécessaire, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer définitivement.

Nous pouvons afficher les détails de produits ou de services de tiers sur notre site, tels que ceux des développeurs Sage. Nous prenons des mesures raisonnables afin de garantir l'exactitude des détails fournis mais nous ne faisons pas la promotion de produits ou de services de tiers et, par conséquent, vous utilisez ceux-ci à vos risques et périls. Lorsqu'un produit ou un service de tiers est certifié par Sage, ou autre certification similaire, nous vous expliquerons le contexte de ladite certification afin que vous puissiez prendre une décision éclairée s'agissant de l'utilisation du produit ou service concerné. Le tiers concerné assume la responsabilité des produits et services proposés par lui et nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice ou dommage susceptible de résulter de votre utilisation de ceux-ci.

L'utilisation de notre site est gratuite et nous veillons à ce qu'il soit disponible pour tous les utilisateurs autorisés. Périodiquement, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de notre site. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que notre site soit raisonnablement disponible pour vous, nous devons cependant être réalistes et ne pas vous garantir que notre site sera disponible continuellement. En outre, nous ne vous garantissons pas que l'utilisation que vous ferez de notre site sera libre d'interruptions ou de dysfonctionnements, ni que nos sites et serveurs ne seront pas la cible d'attaques (provenant, par exemple, de virus). Nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus approprié.

5. Liens vers/à partir de notre site

Vous avez le droit de créer des liens vers notre site, sous réserve d'avoir obtenu de notre part, au préalable, notre consentement par écrit (voir ci-dessus les modalités applicables pour nous contacter). Nous nous réservons le droit d'annuler notre consentement à tout moment. Les liens ainsi créés doivent exclusivement pointer vers la page d'accueil de notre site et vous n'avez pas l'autorisation (et vous vous interdisez d'apporter votre concours à d'autres à cet égard) de créer des liens depuis votre propre site Internet vers notre site par des liens hypertextes profonds, des encadrés ou de toute autre manière, sans avoir obtenu, au préalable, notre accord par écrit. Nous pouvons refuser de donner notre consentement si nous le souhaitons. En cas de refus de notre part, nous essaierons de vous expliquer nos raisons.

Notre site comprend des liens vous permettant de quitter notre site et de vous rendre sur des sites Internet de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur lesdits sites et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, ni de l'utilisation que vous en ferez ou des produits et services, quels qu'ils soient, que vous achèteriez par leur intermédiaire, ni du traitement de toute information personnelle que vous fourniriez au tiers concerné.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le design et le contenu de notre site, ainsi que tout élément publié sur celui-ci, sont protégés par le droit d'auteur et détenus par la société mère de notre groupe The Sage Group Plc et ses concédants de licence ©2015-2016. Tous droits réservés. Nous, ou nos concédants de licence, nous réservons le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de notre site, par tout moyen et sous toute forme, en tout ou en partie, de mettre notre site à la disposition du public et de distribuer tout contenu de notre site protégé par le droit d'auteur (incluant, sans que cela soit exhaustif, tout logiciel ou cours en ligne). Vous vous interdisez de copier, d'adapter, de modifier ou de créer toute œuvre dérivée à partir de tout élément présent sur notre site Internet, ainsi que de restreindre ou d'empêcher l'utilisation ou la jouissance de notre site par toute autre personne.

Nous, ainsi que The Sage Group Plc, détenons différentes marques et marques déposées (les « marques »), dont une liste pourra vous être transmise sur demande. Vous vous interdisez d'utiliser lesdites marques et/ou toutes les marques déposées présentes sur notre site, autrement que dans la mesure permise par une licence écrite expresse accordée par le concédant de licence ou par la loi. En particulier, sans que cela soit exhaustif, vous vous interdisez d'utiliser les marques en tant que méta-onglets et de les sponsoriser dans des moteurs de recherche. Toute la survaleur [goodwill] découlant de votre utilisation légitime des marques revient à The Sage Group Plc. Merci de bien vouloir nous aviser immédiatement si vous prenez connaissance de toute violation des marques.

Nous, ou nos concédants de licence, détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site.

Vous n'avez aucune obligation de communiquer à Sage des idées, des suggestions ou des propositions (« Feedback »). Cependant, si vous communiquez un Feedback à Sage, nous pourrons l'utiliser à n'importe quelle fin sans vous être redevables d'une quelconque compensation. Tous droits, titre et intérêt dans tout produit ou service pouvant être créés par Sage à partir de ce Feedback demeurera la propriété exclusive de Sage et aucune partie de ces Conditions générales ne saurait être interprétée pour accorder une quelconque licence ou un quelconque droit sur ces produits ou ces services, par implication, préclusion ou autrement, sous forme de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, à vous ou à tout autre tiers.

Nous pouvons vous accorder périodiquement des permissions expresses portant sur l'utilisation des contenus présents sur notre site et, à l'exception des cas où nous vous avons accordé une telle permission, rien dans les présentes conditions générales ni dans notre site ne vous confère une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser tout contenu présent sur notre site sans l'accord écrit préalable du propriétaire de celui-ci, qu'il s'agisse de nous ou de nos concédants de licence.

7. Que faire en cas d'imprévu ?

Nous nous efforcerons toujours de veiller à ce que notre site et les contenus présents sur celui-ci répondent aux normes de qualité que nous avons promises et à ce que vous puissiez utiliser notre site de la façon prévue dans le cadre de votre entreprise. Cependant, en raison de la nature de notre site et du large éventail de produits, de services et d'informations que nous fournissons, il peut arriver, parfois, que les choses ne se déroulent pas de la façon prévue. Dans l'hypothèse où nous serions en tort, nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que nous avons pu causer mais, malheureusement, nous ne vous indemniserons pas pour tout préjudice ou dommage que vous auriez pu subir (quelle que soit leur nature ou la façon dont ils sont survenus) en relation avec :

  • notre site ; ou
  • votre utilisation, votre impossibilité d'utilisation ou les conséquences de votre utilisation de notre site, de tous les sites liés à celui-ci et de tous les contenus postés sur celui-ci ; ou
  • l'utilisation (ou impossibilité d'utilisation) de tout service interactif présent sur notre site, que ledit service soit modéré ou non.

Bien évidemment, ceci n'affecte en rien notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence ou de notre responsabilité en cas de dol (y compris dans le cas d'une déclaration dolosive), dans l'hypothèse improbable où cela se produirait, ou de toute autre responsabilité que nous ne pourrions légalement pas limiter ou exclure.

8. Cookies et autres technologies similaires

Nous utilisons des cookies sur notre site (en d'autres termes, de petits fichiers de texte qui permettent à notre site de « se souvenir » de vous) ainsi que d'autres technologies similaires. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires portant sur les cookies et les autres technologies similaires que nous utilisons, sur la façon dont nous conservons et accédons aux données vous concernant ainsi que sur la manière dont vous pouvez choisir de refuser les cookies dans notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. Vos informations personnelles

Notre site peut inclure des zones exigeant de votre part la saisie d'informations vous concernant. Toute information personnelle que vous nous fournirez par l'intermédiaire de notre site est soumise aux termes de notre Politique de confidentialité, laquelle fait également partie des présentes conditions générales.

Lors de votre inscription à un service, vous êtes susceptible de communiquer à Sage des informations en lien avec votre compte et de créer des identifiants de connexion, notamment un mot de passe pour votre compte (« Informations de compte »). Vous acceptez de faire en sorte que ces Informations de compte soient toujours complètes, exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de préserver à tout moment la confidentialité du mot de passe de votre compte ou de vos identifiants de connexion et vous êtes seul responsable envers Sage de toute l'activité générée sur votre compte. Vous acceptez également de ne pas créer d'Informations de compte pour un tiers qui n'est pas autorisé à avoir accès à ces services. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de vos Informations de compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, vous acceptez d'en avertir Sage en contactant l'Assistance via [ajouter l'URL]. Il est possible que Sage vous demande de modifier vos Informations de compte ou certains éléments de vos Informations de compte, à tout moment ou pour n'importe quelle raison.

10. Généralités

Dans l'hypothèse où un tribunal, ou toute autre autorité compétente, décidait que l'une quelconque des présentes conditions était nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres conditions, ainsi que le reste de la condition nulle ou inapplicable, demeureraient pleinement valables.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre responsabilité en cas de déclaration dolosive.

Si vous êtes un consommateur, les droits dont vous disposez en vertu de la loi ne sont pas affectés par les présentes conditions.

Si nous manquons, ou tardons, à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions, ou par le droit applicable, cela ne signifie nullement que nous renonçons aux dits droits ou recours, ainsi qu'à tout autre droit ou recours éventuellement disponible. Nous nous réservons le droit d'exercer lesdits droits ou recours dans le futur.

Les présentes conditions générales, ainsi que l'utilisation de notre site et de ses contenus, sont régies et doivent être interprétées, à tous égards, conformément au droit anglais. Vous convenez avec nous que les tribunaux anglais ont compétence exclusive pour trancher tout différend ou toute procédure judiciaire portant sur les présentes conditions générales ou leur objet.

11. Vous souhaitez nous contacter ?

Si vous souhaitez nous contacter (nous ou un autre membre de notre Groupe de sociétés) à propos de notre site ou de tout contenu présent sur celui-ci, nous vous remercions de consulter le site www.sage.com.